Décret du comité de Législation complétant les comités civils de diverses sections de Paris, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
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Référence bibliographique
Azema Michel. Décret du comité de Législation complétant les comités civils de diverses sections de Paris, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 385-391.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
385
Dernière page
391
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
