22. La Convention, sur le rapport du comité de Législation, annule le jugement rendu contre le citoyen Michel, laboureur à Paramé (Ille-et-Vilaine), pour avoir reçu chez lui un ancien frère Ignorantin, en qualité de maître d’écriture

22. La Convention, sur le rapport du comité de Législation, annule le jugement rendu contre le citoyen Michel, laboureur à Paramé (Ille-et-Vilaine), pour avoir reçu chez lui un ancien frère Ignorantin, en qualité de maître d’écriture. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 392.