33. La Convention décrète que les comités de Salut public et de Commerce présenteront sous trios jours un projet de décret sur les prises qui arriveront dans les ports de la République et les moyens de les conserver en bon état jusqu’au temps de la vente. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 401.