Décret du comité de Législation, nommant différents particuliers pour remplir des places dans les tribunaux et départements, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret du comité de Législation, nommant différents particuliers pour remplir des places dans les tribunaux et départements, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 392-394.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
392
Dernière page
394
Typologie documentaire
Décret
Modifié le