Décret du comité de Législation, nommant différents particuliers pour remplir des places dans les tribunaux et départements, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
392
Dernière page
394
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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