Renvoi au comité des Finances du don d'un écrit intitulé ~~Assurance de la perception des impositions~~ par le citoyen Surot, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
385
Dernière page
385
Type
Renvoi aux comités
Modifié le