39. La Convention, après avoir entendu son comité Militaire, sur le règlement provisoire en date du 26 brumaire, concernant le service de la force armée de Paris, en adopte les dispositions, et décrète son application. Suit le règlement
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Conclusion et signature de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.425
Conclusion et signature de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.425
Infos
Référence bibliographique
39. La Convention, après avoir entendu son comité Militaire, sur le règlement provisoire en date du 26 brumaire, concernant le service de la force armée de Paris, en adopte les dispositions, et décrète son application. Suit le règlement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 405-425.
Langue
Français
Nombre de pages
21
Première page
405
Dernière page
425
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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