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18. Renvoi au comité des Finances, de l’envoi fait par le citoyen Surot, ex-avocat, de trois exemplaires d’un traité sur la perception des impositions
18. Renvoi au comité des Finances, de l’envoi fait par le citoyen Surot, ex-avocat, de trois exemplaires d’un traité sur la perception des impositions
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Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794 )
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
385
Dernière page
385
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 22:37