3. Renvoi au comité de Sûreté générale de la déclaration des officiers municipaux de Cherbourg (Manche) assurant qu’ils n’ont jamais concouru à l’arrêté du représentant Charpentier, en date du 27 messidor dernier, traduisant neuf individus au Tribunal révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 373.