Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Baumé sur une créance due par Philippe d'Orléans, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Baumé sur une créance due par Philippe d'Orléans, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 394.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
394
Dernière page
394
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le