23. La Convention, sur le rapport du comité de Législation, décrète la nomination de différents particuliers pour remplir des places dans les tribunaux et départements . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 392-394.