23. La Convention, sur le rapport du comité de Législation, décrète la nomination de différents particuliers pour remplir des places dans les tribunaux et départements
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Référence bibliographique
23. La Convention, sur le rapport du comité de Législation, décrète la nomination de différents particuliers pour remplir des places dans les tribunaux et départements .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 392-394.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
392
Dernière page
394
Modifié le