31. La Convention, sur la demande de Cambacérès, au nom du comité de Législation, ajourne au sextidi de la même décade, la discussion sur le code civil. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 399.