31. La Convention, sur la demande de Cambacérès, au nom du comité de Législation, ajourne au sextidi de la même décade, la discussion sur le code civil

31. La Convention, sur la demande de Cambacérès, au nom du comité de Législation, ajourne au sextidi de la même décade, la discussion sur le code civil. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 399.