Décret du comité militaire sur le règlement concernant le service de la force armée de Paris, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)

39. La Convention, après avoir entendu son comité Militaire, sur le règlement provisoire en date du 26 brumaire, concernant le service de la force armée de Paris, en adopte les dispositions, et décrète son application. Suit le règlement

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Référence bibliographique

Décret du comité militaire sur le règlement concernant le service de la force armée de Paris, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 405-425.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

405

Dernière page

425

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:36