Décret, proposé par Delacroix à la suite du rapport de Ludot, au nom des comités de salut public, de la guerre, de l'examen des marchés, accordant des rations égales aux officiers et aux soldats, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
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Référence bibliographique
Jean-François Delacroix. Décret, proposé par Delacroix à la suite du rapport de Ludot, au nom des comités de salut public, de la guerre, de l'examen des marchés, accordant des rations égales aux officiers et aux soldats, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 496.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
496
Dernière page
496
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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