Motion de Levasseur (de la Sarthe) et Delacroix (de l'Oise) demandant à accorder la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Levasseur (de la Sarthe) et Delacroix (de l'Oise) demandant à accorder la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 283.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le