Décret, proposé par Delacroix, de non-lieu à inculper le citoyen Yon, commissaire-ordonnateur en chef à l'armée des Pyrénées-Orientales, renvoyé dans ses fonctions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
217
Dernière page
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Type
Décret
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