Décret, proposé par Delacroix, de non-lieu à inculper le citoyen Yon, commissaire-ordonnateur en chef à l'armée des Pyrénées-Orientales, renvoyé dans ses fonctions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Décret, proposé par Delacroix, de non-lieu à inculper le citoyen Yon, commissaire-ordonnateur en chef à l'armée des Pyrénées-Orientales, renvoyé dans ses fonctions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)