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Décret accordant un secours au citoyen Pierre Joblet, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
Décret accordant un secours au citoyen Pierre Joblet, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
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Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
13. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète des secours : a) à Victoire Paul dont le mari est mort en service, b) à Pierre Joblet, acquitté au Tribunal révolutionnaire, c) à Joseph-Pierre Boudot, acquitté au Tribunal révolutionnaire
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 22:00