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Décret accordant un secours à la citoyenne Victoire Paul, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
Décret accordant un secours à la citoyenne Victoire Paul, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
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Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
13. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète des secours : a) à Victoire Paul dont le mari est mort en service, b) à Pierre Joblet, acquitté au Tribunal révolutionnaire, c) à Joseph-Pierre Boudot, acquitté au Tribunal révolutionnaire
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 21:07