Décret accordant un secours au citoyen J.-P. Boudot, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)

13. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète des secours : a) à Victoire Paul dont le mari est mort en service, b) à Pierre Joblet, acquitté au Tribunal révolutionnaire, c) à Joseph-Pierre Boudot, acquitté au Tribunal révolutionnaire

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Référence bibliographique

Décret accordant un secours au citoyen J.-P. Boudot, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 334.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

334

Dernière page

334

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:36