Projet de rédaction du décret séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, présenté par Villers, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)
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Référence bibliographique
François Toussaint Villers. Projet de rédaction du décret séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, présenté par Villers, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 687.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
687
Dernière page
687
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
