Projet de rédaction du décret séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, présenté par Villers, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de rédaction du décret séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, présenté par Villers, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 687.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
687
Dernière page
687
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le