Table des matières
Motion de M. de Lameth proposant d'autoriser les ministres à participer aux séances de l'Assemblée, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.363-364
Motion de M. de Lameth proposant d'autoriser les ministres à participer aux séances de l'Assemblée, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.363-364
Décret destiné à pourvoir au défaut de sanction, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.364
Décret destiné à pourvoir au défaut de sanction, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.364
Discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, entrecoupée des discours des ministres de l'intérieur et de la justice, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.364-365Briois de Beaumetz Bon-AlbertLanjuinais Jean DenisValdec de Lessart Claude-AntoineAilly Michel François d'Fréteau de Saint-Just EmmanuelPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Beauharnais Alexandre François, vicomte deGuillaume Louis-MarieRoederer Pierre LouisDémeunier Jean NicolasCazalès Jacques Antoine deDuport-Dutertre Marguerite Louis FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, entrecoupée des discours des ministres de l'intérieur et de la justice, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.364-365
Briois de Beaumetz Bon-AlbertLanjuinais Jean DenisValdec de Lessart Claude-AntoineAilly Michel François d'Fréteau de Saint-Just EmmanuelPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Beauharnais Alexandre François, vicomte deGuillaume Louis-MarieRoederer Pierre LouisDémeunier Jean NicolasCazalès Jacques Antoine deDuport-Dutertre Marguerite Louis FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
M. le Président interrompt la discussion pour lire une lettre de M. Montmorin adressée à M. Delessart, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours et production des ministres]p.365
M. le Président interrompt la discussion pour lire une lettre de M. Montmorin adressée à M. Delessart, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours et production des ministres]p.365
Lettre adressée à la reine trouvée dans son appartement par le peuple, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.365
Lettre adressée à la reine trouvée dans son appartement par le peuple, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.365
Reprise de la discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.365-367
Reprise de la discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.365-367
M. le ministre de la justice lit une note royal, apostille à un mémoire ; lettre de M. de Laporte, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours et production des ministres]p.367
M. le ministre de la justice lit une note royal, apostille à un mémoire ; lettre de M. de Laporte, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours et production des ministres]p.367
Admission à l'Assemblée de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.367
Admission à l'Assemblée de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.367
Motions proposant de mander M. de Laporte à la barre, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Motions proposant de mander M. de Laporte à la barre, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Remarques sur M. de Laporte et le mémoire du roi remis dans ses mains, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.367
Remarques sur M. de Laporte et le mémoire du roi remis dans ses mains, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.367
M. le Président reçoit des avis de députations de différentes sections de Paris et une lettre de M. Montmorin, lors de la séance du 21 juin 1791[Lettre]pp.367-368
M. le Président reçoit des avis de députations de différentes sections de Paris et une lettre de M. Montmorin, lors de la séance du 21 juin 1791[Lettre]pp.367-368
Motions décrétant d'appeler M. de Laporte, intendant de la liste civile et M. d'Affry, commandant des troupes de ligne et autorisant le comité militaire à se retirer afin de décider les mesures de force publique à prendre, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.368
Motions décrétant d'appeler M. de Laporte, intendant de la liste civile et M. d'Affry, commandant des troupes de ligne et autorisant le comité militaire à se retirer afin de décider les mesures de force publique à prendre, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.368
Motion, rejetée, de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.368
Motion, rejetée, de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.368
Nomination des commissaires chargés de prendre connaissance des députations et proposition de M. Fréteau-Saint-Just de faire des expéditions à la main des décrets rendus, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.368
Nomination des commissaires chargés de prendre connaissance des députations et proposition de M. Fréteau-Saint-Just de faire des expéditions à la main des décrets rendus, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.368
Remarques de MM. de Cazalès et Fréteau-Saint-Just sur la motion de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.368
Remarques de MM. de Cazalès et Fréteau-Saint-Just sur la motion de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.368
Annonce de M. Clermont-Tonnerre des son arrêt par le peuple dans les Tuileries, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.368
Annonce de M. Clermont-Tonnerre des son arrêt par le peuple dans les Tuileries, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.368
Motion de M. d'André relative au contreseing des ministres des proclamations et des autres actes, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.368-369
Motion de M. d'André relative au contreseing des ministres des proclamations et des autres actes, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.368-369
Infos
Référence bibliographique
Décret destiné à pourvoir au défaut de sanction.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 363-369.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
363
Dernière page
369
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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