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Motion, rejetée, de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion, rejetée, de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le