Remarques de MM. de Cazalès et Fréteau-Saint-Just sur la motion de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791
Table des matières
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Infos
Référence bibliographique
Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Cazalès Jacques Antoine de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Remarques de MM. de Cazalès et Fréteau-Saint-Just sur la motion de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 368.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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