Nomination des commissaires chargés de prendre connaissance des députations et proposition de M. Fréteau-Saint-Just de faire des expéditions à la main des décrets rendus, lors de la séance du 21 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Nomination des commissaires chargés de prendre connaissance des députations et proposition de M. Fréteau-Saint-Just de faire des expéditions à la main des décrets rendus, lors de la séance du 21 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le