Lettre du ministre de la Justice informant du décès du citoyen Courtier, suppléant du député d'Eure-et-Loir au tribunal de Cassation, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)

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Langue

Français

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Type

Discours et production des ministres

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

19 mai 2023 à 23:36