Lettre du ministre de la Justice transmettant deux jugements du tribunal de Douai relatifs au citoyen Delaporte, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
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Référence bibliographique
Louis-Jérôme Gohier. Lettre du ministre de la Justice transmettant deux jugements du tribunal de Douai relatifs au citoyen Delaporte, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 289.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
289
Dernière page
289
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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