Lettre du ministre de la Justice transmettant deux jugements du tribunal de Douai relatifs au citoyen Delaporte, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

289

Dernière page

289

Type

Discours et production des ministres

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

19 mai 2023 à 23:41