Lettre du ministre de la Justice transmettant une copie du jugement du tribunal du Nord sur les citoyens Rudder et al., en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre du ministre de la Justice transmettant une copie du jugement du tribunal du Nord sur les citoyens Rudder et al., en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 57-58.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
57
Dernière page
58
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le