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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés par le ministre de l'Intérieur aux départements au 13 pluviôse an II, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Pièces annexes
VIII. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur
Jules-François Paré
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Référence bibliographique
Jules-François Paré. Décrets envoyés par le ministre de l'Intérieur aux départements au 13 pluviôse an II, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 193.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
193
Dernière page
193
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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