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PARLEMENTAIRES

Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire Fouasse de Noirville, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
32. Ministre de l’Intérieur. Arrêté du Conseil exécutif à propos de Fouasse de Noirville, émigré
Jules-François Paré
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Référence bibliographique
Jules-François Paré. Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire Fouasse de Noirville, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 152.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
Type
Arrêté des comités de l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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