Lettre du ministre de l'Intérieur communiquant un arrêté du département de l’Aube relatif au paiement des arbitres pour expertises de biens nationaux au nom des communes, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
262
Dernière page
262
Type
Discours et production des ministres
Modifié le