Table des matières
Lettre de Carrier demandant un secrétaire pour préparer sa défense, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Lettre]p.171
Lettre de Carrier demandant un secrétaire pour préparer sa défense, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Lettre]p.171
6. Sur la proposition du représentant Durand-Maillane, sur les différences à faire sur les mises en liberté, entre les prêtres constitutionnels et les prêtres non-constitutionnels, la Convention charge le comité de Sûreté générale de prendre en considération cette différence dans les mises en liberté des prêtrespp.172-173
6. Sur la proposition du représentant Durand-Maillane, sur les différences à faire sur les mises en liberté, entre les prêtres constitutionnels et les prêtres non-constitutionnels, la Convention charge le comité de Sûreté générale de prendre en considération cette différence dans les mises en liberté des prêtrespp.172-173
Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses observations sur les mises en liberté de prêtre, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.172-173
Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses observations sur les mises en liberté de prêtre, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.172-173
Décrets du comité des Secours publics sur des sommes à verser à des veuves, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.173
Décrets du comité des Secours publics sur des sommes à verser à des veuves, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.173
8. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, décrète des modifications aux dispositions des articles XXI et XXIV du titre VI de la loi du 4 germinal, relative aux défenses de faire aucune remise sur les saisies concernant les douanespp.173-174
8. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, décrète des modifications aux dispositions des articles XXI et XXIV du titre VI de la loi du 4 germinal, relative aux défenses de faire aucune remise sur les saisies concernant les douanespp.173-174
Rapport du comité de Commerce et des approvisionnements modifiant des dispositions des articles XXI et XXIV du titre VI de la loi du 4 germinal, relative aux défenses de faire aucune remise sur les saisies concernant les douanes, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Rapport]pp.173-174
Rapport du comité de Commerce et des approvisionnements modifiant des dispositions des articles XXI et XXIV du titre VI de la loi du 4 germinal, relative aux défenses de faire aucune remise sur les saisies concernant les douanes, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Rapport]pp.173-174
Décret du comité de Commerce et des approvisionnements modifiant des dispositions des articles XXI et XXIV du titre VI de la loi du 4 germinal, relative aux défenses de faire aucune remise sur les saisies concernant les douanes, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.174
Décret du comité de Commerce et des approvisionnements modifiant des dispositions des articles XXI et XXIV du titre VI de la loi du 4 germinal, relative aux défenses de faire aucune remise sur les saisies concernant les douanes, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.174
Décret du comité des Secours accordant la somme de 500 livres au citoyen Paganel, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]pp.174-175
Décret du comité des Secours accordant la somme de 500 livres au citoyen Paganel, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]pp.174-175
Décret du comité des Finances sur la nomination un expert pour la fabrique d’armes établie à Grenoble (Isère), en exécution du décret du premier floréal, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.175
Décret du comité des Finances sur la nomination un expert pour la fabrique d’armes établie à Grenoble (Isère), en exécution du décret du premier floréal, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.175
Renvoi au comité de Législation d'une pétition de la société populaire de Bourganeuf (Creuse) sur les rentes obituaires et les fondations prétendues rentes constituées, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.176
Renvoi au comité de Législation d'une pétition de la société populaire de Bourganeuf (Creuse) sur les rentes obituaires et les fondations prétendues rentes constituées, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.176
20. Le conseil général et la société populaire de la commune de Chenonceaux (Indre-et-Loire) applaudissent à l’Adresse de la Convention au peuple français ; invitent l’Assemblée à terrasser toutes les factions ; déposent sur l’autel de la patrie une somme de 386 L 11 s, pour aider à la construction des vaisseaux qui doivent abattre l’orgueil de l’Angleterrepp.177-178
20. Le conseil général et la société populaire de la commune de Chenonceaux (Indre-et-Loire) applaudissent à l’Adresse de la Convention au peuple français ; invitent l’Assemblée à terrasser toutes les factions ; déposent sur l’autel de la patrie une somme de 386 L 11 s, pour aider à la construction des vaisseaux qui doivent abattre l’orgueil de l’Angleterrepp.177-178
21. La Convention : a) sur le rapport du comité des Finances, décrète que les entrepreneurs du canal d’Essonne, qui achèteront des biens nationaux, pour former le dit canal, jouiront des mêmes avantages pour le mode de paiement que les autres adjudicataires de pareils biens, mais à l’égard des capitaux, ils seront tenus de les payer à échéance de chaque terme ; b) sur le rapport de son comité de Commerce, décrète que les cultivateurs qui transporteront les grains en vertu des réquisitions, ne recevront aucune indemnité pour les frais de transport, sauf dans le cas où les lieux de dépôts seront éloignés de plus de deux lieues ; c) sur le rapport de son comité de Commerce et des approvisionnements, décrète la suspension de la perception du droit de vingt pour cent de la valeur ordonnée par la loi du 29 juillet 1791 sur les cotons et laines, les laines non filées, les poils de chameau et de chèvre ainsi que sur la noix de Galle et la gomme ; d) sur le rapport de son comité des Finances, décrète que la maison de Lebegue d’Oyseville, condamné, sera mise à la disposition de l’administration du district de Pithiviers (Loiret), pour servir à l’établissement du lieu de ses séances et emplacement de ses bureaux ; e) sur le rapport de son comité de Commerce et approvisionnements, décrète que les articles XIII et XTV de la loi du 23 août 1793, relatifs aux paiements des contributions de grains pour la levée de la première réquisition sont rapportés ; f) sur le rapport de son comité des Finances, rapporte la partie du décret du 20 brumaire an II, qui exige du citoyen Bryau la restitution de 3500 L qu’il a reçues en sus de sa pensionpp.178-179
21. La Convention : a) sur le rapport du comité des Finances, décrète que les entrepreneurs du canal d’Essonne, qui achèteront des biens nationaux, pour former le dit canal, jouiront des mêmes avantages pour le mode de paiement que les autres adjudicataires de pareils biens, mais à l’égard des capitaux, ils seront tenus de les payer à échéance de chaque terme ; b) sur le rapport de son comité de Commerce, décrète que les cultivateurs qui transporteront les grains en vertu des réquisitions, ne recevront aucune indemnité pour les frais de transport, sauf dans le cas où les lieux de dépôts seront éloignés de plus de deux lieues ; c) sur le rapport de son comité de Commerce et des approvisionnements, décrète la suspension de la perception du droit de vingt pour cent de la valeur ordonnée par la loi du 29 juillet 1791 sur les cotons et laines, les laines non filées, les poils de chameau et de chèvre ainsi que sur la noix de Galle et la gomme ; d) sur le rapport de son comité des Finances, décrète que la maison de Lebegue d’Oyseville, condamné, sera mise à la disposition de l’administration du district de Pithiviers (Loiret), pour servir à l’établissement du lieu de ses séances et emplacement de ses bureaux ; e) sur le rapport de son comité de Commerce et approvisionnements, décrète que les articles XIII et XTV de la loi du 23 août 1793, relatifs aux paiements des contributions de grains pour la levée de la première réquisition sont rapportés ; f) sur le rapport de son comité des Finances, rapporte la partie du décret du 20 brumaire an II, qui exige du citoyen Bryau la restitution de 3500 L qu’il a reçues en sus de sa pensionpp.178-179
Décret du comité des Finances sur le canal d'Essonne, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.178
Décret du comité des Finances sur le canal d'Essonne, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.178
Décret du comité de Commerce sur le transport des réquisitions, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.178
Décret du comité de Commerce sur le transport des réquisitions, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.178
Décret du comité des Finances mettant à la disposition de l'administration du district de Pithiviers (Loiret) la maison d'un condamné, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.179
Décret du comité des Finances mettant à la disposition de l'administration du district de Pithiviers (Loiret) la maison d'un condamné, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.179
Décret du comité de Commerce et approvisionnemens sur les article XIII et XIV de la loi du 23 août 1793, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.179
Décret du comité de Commerce et approvisionnemens sur les article XIII et XIV de la loi du 23 août 1793, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.179
Décret du comité des Finances sur la pension du citoyen Bryau, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.179
Décret du comité des Finances sur la pension du citoyen Bryau, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.179
Adoption de la nouvelle rédaction des articles 3, 4 et 8 du titre 1er de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]pp.179-180
Adoption de la nouvelle rédaction des articles 3, 4 et 8 du titre 1er de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]pp.179-180
Opinion de Barailon sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Discussion]pp.180-182
Opinion de Barailon sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Discussion]pp.180-182
Conclusion et signature de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.183
Conclusion et signature de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.183
Infos
Référence bibliographique
Séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 171-183.
Langue
Français
Nombre de pages
13
Première page
171
Dernière page
183
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