Séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)

Table des matières

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 22 pluviôse. Erreur dénoncée par Gossuinp.676

Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 22 pluviôse, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Déroulement des séances]p.676

Prise de parole du député Gossuin qui signale une erreur dans la rédaction du Journal des Débats, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Déroulement des séances]p.676

Constant Joseph Eugène Gossuin

2. Adoption du procès-verbal de la séance du 21 septembre 1793p.676

Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 21 septembre dernier, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Déroulement des séances]p.676

3. Adoption du procès-verbal de la séance du 23 pluviôsep.676

Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 23 pluviôse, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Déroulement des séances]p.676

Ajournement à demain du rapport sur les lettres-de-change tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Déroulement des séances]p.676

4. Représentant Faure. Dépôt d’une croix de Saint Louisp.676

Don d'une croix de Saint-Louis déposé sur le bureau par le député Faure, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.676

5. Section des Droits de l’Homme et Société des Jacobins de Paris. Présentent le citoyen Durand, du district de Vendômep.677

Admission à la séance des commissaires de la section des Droits de l'Homme, et de la société des Amis de la Liberté, qui présentent le citoyen Durand, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Déroulement des séances]p.677

Renvoi aux comités des secours publics et d'instruction publique de l'adresse présentée par les commissaires de la section des Droits de l'Homme et de la société des Amis de la Liberté et de l'Égalité, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.677

6. Citoyenne Piel, femme Rible. Remet une somme destinée à des émigréspp.677-678

Adresse de la citoyenne Piel, qui remet à la Convention une somme de 3300 livres destinée aux émigrés, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.677-678

Mention honorable de la conduite de la citoyenne Piel, à qui est accordée une récompense pour avoir dénoncé une somme destinée aux émigrés, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Déroulement des séances]p.678

7. District d’Epinal. Donsp.678

Annonce de dons présentés par les administrateurs du district d'Epinal au nom des citoyens de diverses communes du district, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.678

8. Commune de Paris. Etat des détenus au 23 pluviôsep.678

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 24 pluviôse, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[État et compte]p.678

9. Citoyen Cambis. Donp.678

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Cambis, qui offre à la nation la moitié de sa pension avec les arrérages, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.678

10. Citoyens Beuzelin et Doncret, de Pont-Audemer. Donsp.678

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don des citoyens Beuzelin et Doucret, qui offrent à la patrie le montant de la liquidation de leurs maîtrises de tanneurs, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.678

11. Société populaire de Saint Florentin. Souhaite la destruction de l’Angleterrepp.678-679

Adresse de la société populaire de Saint-Florentin retraçant les crimes des Anglais et sollicitant la continuation de la guerre aux tyrans, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.678-679

Applaudissement à la lecture de l'adresse de la société populaire de Saint-Florentin retraçant les crimes des Anglais, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Déroulement des séances]p.679

12. District de Montagne-sur-Mer. Vente d’un bien de fabriquep.679

Annonce de la vente de biens nationaux dans le district de la Montagne-sur-Mer, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.679

13. Société populaire de Bergerac. Souhaite la continuation de la guerrep.679

Résumé de l'adresse de la société des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Bergerac (Dordogne) qui témoigne de son dévouement à la République, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.679

14. Citoyen Constantin. Hommage de la gravure du portrait de Maratp.679

Renvoi au comité d'instruction publique de la gravure de Marat offerte par le citoyen Constantin, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.679

15. Citoyens Regard, de Privas, Donp.680

Renvoi au comité des marchés de l'offrande de 300 livres donnée par le citoyen Regard destinée aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.680

16. Société populaire d’Elbeuf. Félicite de l’abolition de l’esclavage. Dons. Production de salpêtrep.680

Adresse de la société populaire d'Elbeuf qui félicite la Convention sur le décret qui abolit l'esclavage et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.680

17. Société populaire et commune de Phalsbourg. Dénoncent une adresse du général Wurmserp.680

Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Phalsbourg qui demande le changement de son nom, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.680

Adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Phalsbourg qui demande le changement de son nom, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.680

18. Commune d’Aigueperse. Donsp.680

Annonce des dons en effets d'habillement que la commune d'Aigueperse à fait passer au district, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.680

Adresse du conseil général de la commune d'Aigueperse annonçant l'envoi au district de divers effets d'habillement, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.680

19. Société populaire d’Aurillac. Culte de la Raison. Félicite la Conventionp.681

Adresse de la société populaire d'Aurillac qui témoigne de son dévouement à la Raison et félicite la Convention pour ses travaux, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.681

20. Vérificateur général des assignats. Brûlement d’assignatsp.681

Adresse du vérificateur général des assignats qui prévient qu’il sera brûlé la somme de 38 millions de livres en assignats, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.681

21. District d’Yvetot. Félicite la Conventionp.681

Adresse des administrateurs du district d'Yvetot qui félicitent la Convention sur l'énergie des mesures révolutionnaires et la sagesse des lois, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.681

22. Citoyen Chollière, instituteur à Ballée. Programme scolaire. Hommage d’un hymnepp.681-682

Adresse du citoyen Chollière, instituteur et membre de la société populaire de Ballée, qui expose son programme scolaire républicain, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.681-682

Chant républicain composé par le citoyen Chollière, instituteur et membre de la société populaire de Ballée, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.682

23. Société populaire de Toulouse. Eloge du représentant Dartigoeytepp.682-683

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Toulouse qui fait l'éloge du représentant Dartigoeyte et demande qu'il soit conservé dans sa mission, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.682

Adresse de la société populaire de Toulouse qui fait l'éloge du représentant Dartigoeyte et demande qu'il soit conservé dans sa mission, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.682-683

24. District de Dieuze. Envoi d’argenteriep.683

Annonce de l'envoi à la monnaie de l'argenterie provenant des églises du directoire du district de Dieuze (Meurthe), lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.683

Adresse du directoire du district de Dieuze (Meurthe) qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce l'envoi des dépouilles des églises, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.683

25. Citoyen Balley, notaire à Millery. Donp.683

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Balley, notaire du canton de Millery (Rhône) qui offre à la nation son office, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.683

26. Société populaire de Reims. Donspp.683-684

Offrandes des citoyens de la commune de Reims déposées à la Convention par des membres de la société populaire, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.683-684

27. Représentant Thibaudeau. Dénonce les vexations infligées au citoyen Gibert, de Poitierspp.684-685

Motion d'ordre de Thibaudeau qui expose les vexations exercées contre le citoyen Gibert, ami de son père, et contre lui-même, et demande le renvoi de l'affaire au comité de sûreté générale, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.684

Antoine Claire Thibaudeau

Interventions de Piorry, Legendre et Merlin (de Thionville) sur la dénonciation de Thibaudeau relative aux vexations exercées contre lui et le citoyen Gibert, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discussion]p.685

Antoine Claire ThibaudeauPierre-François PiorryLouis LegendreAntoine Christophe Merlin de Thionville

Renvoi au comité de sûreté générale de la motion d'ordre présentée par Thibaudeau relative aux vexations exercées contre lui et le citoyen Gibert, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.685

28. Commune de Gaillac. Envoi d’argenteriep.685

Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Gaillac (Tarn) qui annonce la victoire sur le fanatisme et des dons patriotiques, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.685

État des dons que le conseil général de la commune de Gaillac a disposé pour être offerts à la patrie, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.685

29. Société républicaine de Montpezat. Fête. A équipé un cavalierp.685

Dons offerts par la société républicaine de Montpezat pour les défenseurs de la patrie et leurs familles, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.685

30. Commune et Société populaire de Villers-Cotterets. Donsp.686

Annonce des dons présentés par la commune et la société populaire de Villers-Cotterets et destinés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.686

Adresse de la commune et de la société populaire de Villers-Cotterets qui annonce l'ouverture d'une suscription pour subvenir aux besoins des citoyens indigents et des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.686

31. Comité révolutionnaire de Compiègne. Félicite de l’abolition de l’esclavage. Découverte de numéraire et de bijouxp.686

Annonce de la découverte d'une quantité considérable d'or, argent et bijoux transmise au comité de sûreté générale par le comité révolutionnaire de Compiègne, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.686

Adresse du comité révolutionnaire de Compiègne qui félicite la Convention sur le décret qui abolit l'esclavage et annonce la découverte d'une quantité d'objets transmise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.686

32. Société républicaine de Saint Sauveur. Départ des volontaires. Donspp.686-687

Annonce des dons en effets d'habillement destinés aux volontaires et présentés par la société républicaine de Saint-Sauveur (Yonne), lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.686

Adresse de la société républicaine de la commune de Saint-Sauveur (Yonne) qui témoigne du patriotisme de sa jeunesse partie aux frontières et de toute la commune qui leur a distribué des effets d'habillement, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.686-687

33. Députation du Mont-Blanc. Loi contre les émigrésp.687

Résumé du discours de la députation du Mont-Blanc qui sollicite la révision de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Déroulement des séances]p.687

Interventions de Bourdon (de l'Oise) et de Jeanbon-Saint-André repellant le travail sans relâche de la commission chargée de reviser les lois sur les émigrés, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discussion]p.687

François-Louis BourdonAndré Jeanbon Saint-André

Renvoi à la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés du discours de la députation du Mont-Blanc, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.687

34. Rédaction définitive du décret séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles (Rapporteur : Villers)p.687

Projet de rédaction du décret séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, présenté par Villers, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Projet de décret]p.687

François Toussaint Villers

Rédaction définitive du décret, présenté par Villers, séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Décret]p.687

François Toussaint Villers

35. Commune et sections de Paris. Félicitent de l’abolition de l’esclavage. Souhaitent la continuation de la guerrepp.687-688

Admission à la séance d'une députation composée par diverses sections de Paris, qui sollicite la Convention à continuer la guerre aux tyrans, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Déroulement des séances]pp.687-688

Discours de la section de la Montagne qui sollicite la Convention à continuer la guerre, et réponse du Président, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.688

Joseph-Nicolas Barbeau du Barran

36. Société populaire de la section des Amis de la Patrie. Félicite de l’abolition de l’esclavagep.689

Discours de l'orateur de la société populaire de la section des Amis de la Patrie qui félicite la Convention pour le gouvernement révolutionnaire et l'invite à continuer la guerre, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.689

37. Société populaire de Saint Quentin. Mise en liberté de deux citoyenspp.689-690

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par la société populaire de Saint-Quentin (Aisne) qui demande l'élargissement de deux de ses citoyens, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.689

Résumé de la pétition présentée par la députation de la société populaire de Saint-Quentin qui demande l'élargissement de deux de ses citoyens, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.689-690

38. Section de l’Unité. Dénonce la cupidité des entrepreneurs de fourniture de fourragesp.690

Renvoi à la commission chargée de présenter un projet de loi sur la répartition des fourrages des observations exposées par la section de l'Unité, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.690

Extrait des délibérations de l'assemblée générale de la section de l'Unité relatif à des améliorations sur la distribution des fourrages, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.690

39. Citoyen Franchet. Sursis à l’exécution d’un jugement concernant le citoyen Guercy, combattant en Vendéepp.690-691

Renvoi au comité de législation de la pétition prononcée par le citoyen Franchet qui demande un sursis à l'exécution d'un jugement concernant le citoyen Guercy, combattant en Vendée, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.690

Pétition prononcée par le citoyen Franchet qui demande un sursis à l'exécution d'un jugement concernant le citoyen Guercy, combattant en Vendée, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.690-691

40. Décret mettant en liberté provisoire les citoyens Villot, Othenin et Génaudetp.691

Décret mettant en liberté provisoire les citoyens Villot, Othenin et Génaudet, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Décret]p.691

41. Citoyens de Rouen. Indemnité aux locataires des offices de perruquiersp.691

Renvoi au comité de liquidation de la pétition de 31 citoyens de la commune de Rouen relative à l'indemnité pour les locataires des offices de perruquiers, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.691

42. Citoyen Say, de Roanne. Dénonce le citoyen Lapalusp.691

Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte présentée par le citoyen Say, de Roanne, contre le citoyen Lapalus, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.691

43. Citoyen Mollien. Demande sa libertép.691

Renvoi aux représentants du peuple dans le Calvados de la pétition du citoyen Mollien, qui demande sa mise en liberté, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Déroulement des séances]p.691

44. Société populaire de Metz. Exécution de la loi sur les subsistancesp.691

Renvoi de l'adresse de la société populaire de Metz à la commission chargée de l'exécution de la loi sur les subsistances, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.691

45. Remise d’une correspondance entre les rebelles de Lyon, Marseille et Toulon. Plans diversp.691

Renvoi aux comités de secours publics et de la guerre de la correspondance des rebelles de Lyon avec Marseille et Toulon remise par un citoyen, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.691

46. Instituteurs des Sourds-Muets. Pourront s’installer au séminaire de Saint Magloirep.691

Renvoi aux comités d'aliénation et des secours publics de l'autorisation donnée aux instituteurs des sourds et muets pour occuper le local du séminaire de Saint-Magloire, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.691

47. Commune de La Ferté-Alais. Construction d’une route. Donspp.691-692

Annonce de divers dons patriotiques de la part des députés de la commune de la Ferté-Alais et d'autres commune environnantes, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.691

Renvoi aux comités d'agriculture et des ponts et chaussées de l'adresse des députés de la commune de la Ferté-Alais qui demandent confirmation de l'arrêté du représentant en mission sur l'établissement d'une route, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.691

Adresse des députés de la commune de la Ferté-Alais qui demandent confirmation de l'arrêté du représentant en mission Couturier sur l'établissement d'une route pour faciliter le transport et le commerce, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.691-692

Arrêté du représentant en mission Couturier sur l'établissement d'une route à La Ferté-Alais pour faciliter le transport et le commerce, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.692

Jean-Pierre Couturier

48. Renseignements favorables sur J. Lebon et Leblanc, admis à siéger à la Conventionpp.692-693

Annonce par Monnel, au nom du comité des décrets, des renseignements favorables à l'admission à la Convention des citoyens Leblanc et Lebon, députés suppléants des départements des Bouches-du-Rhône et du Pas-de-Calais, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discussion]pp.692-693

Simon Edme Monnel

Extrait des délibérations de la société populaire de Mouriès en faveur de l'admission à la Convention du représentant Leblanc, suppléant du département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.693

49. Etat des dons (suite) : (a) municipalité de Cérizy-la-Forêt ; (b) district d’Excideuil ; (c) district de Châteauneuf ; (d) citoyen Fr. Chabot, de Commune-Affranchiep.693

Don de la municipalité de Cérisy-la-Forêt d'une décoration militaire et de son brevet, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.693

Don de dix décorations militaires par l'administration du district d'Excideuil, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.693

Don des administrateurs du district de Châteauneuf pour les frais de la guerre, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.693

Don du citoyen Chabot qui offre la liquidation de maître fabricant d'étoffes pour les frais de la guerre, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.693

Levée de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.693

Joseph-Nicolas Barbeau du BarranPhilippe Charles Aimé Goupilleau de MontaiguÉlie Lacoste

50. Commune de Pontoise. Eloge des représentants Delacroix et Musset. Envoi d’argenteriepp.694-695

Adresse de la commune et du comité des secours de Pontoise qui font l'éloge des représentants Delacroix et Musset et annoncent des offrandes patriotiques, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.694

Offrandes déposées au district par la commune et le comité des secours de Pontoise, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[État et compte]pp.694-695

51. Société populaire de Montargis. Félicite la Convention. Donsp.696

Adresse de la société populaire de Montargis qui applaudit au gouvernement révolutionnaire et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.696

52. Commune de Caudebec. Envoi d’argenteriep.696

Adresse de la commune de Caudebec qui félicite la Convention et annonce l'envoi d'argenterie, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.696

Attestation du dépôt des dons en vermeil et argenterie de la commune de Caudebec, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.696

53. Citoyenne de la section des Amis de la Patrie. Secours pour soins au fils d’un volontairep.696

Renvoi au comité de la guerre de la pétition d'une citoyenne de la section des Amis de la Patrie qui réclame les 25 livres accordées par mois aux défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.696

54. Hommage d’un paravent à l’épreuve des balles. Projet de destruction des moineauxp.696

Renvoi aux comités de la guerre, de salut public et d'agriculture de la pétition d'un citoyen qui présente un paravent en fer à l'épreuve des balles, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.696

55. Citoyenne de Mézières. Réclame la liberté de son marip.696

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une citoyenne qui réclame justice pour son mari, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.696

56. Citoyenne Godefroy. Réclame la liberté de son filsp.697

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Godefroy qui demande justice pour son fils, chasseur dans le régiment de Rosenthal, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.697

57. Capitaine au 1er bataillon de la Marne. Réclame un secoursp.697

Renvoi au comité des secours publics de la pétition d'un citoyen, capitaine au 1er bataillon de la Marne, blessé dans la Vendée, qui réclame des secours, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.697

58. Citoyen Depeuille. Hommage d’une gravurep.697

Hommage à la Convention d'une gravure représentant la traite des nègres présentée à la Convention par le citoyen Depeuille, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.697

59. Société populaire de Brissac. Donsp.697

Annonce du don de 400 livres présenté par la société populaire de Brissac aux défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.697

Pièces annexesp.697

I. Représentant Boissy-d’Anglas. Quelques idées sur les Artsp.697

Hommage à la Convention de diverses observations sur les Arts et l'enseignement public par le représentant Boissy-d'Anglas, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.697

II. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieurp.697

Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 25 pluviôse, en annexe de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[État et compte]p.697

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Infos

Référence bibliographique

Séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 676-697.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

676

Dernière page

697

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:16