39. Citoyen Franchet. Sursis à l’exécution d’un jugement concernant le citoyen Guercy, combattant en Vendée

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Renvoi au comité de législation de la pétition prononcée par le citoyen Franchet qui demande un sursis à l'exécution d'un jugement concernant le citoyen Guercy, combattant en Vendée, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Renvoi aux comités]p.690

Pétition prononcée par le citoyen Franchet qui demande un sursis à l'exécution d'un jugement concernant le citoyen Guercy, combattant en Vendée, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.690-691

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Référence bibliographique

39. Citoyen Franchet. Sursis à l’exécution d’un jugement concernant le citoyen Guercy, combattant en Vendée. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 690-691.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

690

Dernière page

691

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:16