Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Phalsbourg qui demande le changement de son nom, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Phalsbourg qui demande le changement de son nom, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 680.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
680
Dernière page
680
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le