Renvoi à la commission chargée de présenter un projet de loi sur la répartition des fourrages des observations exposées par la section de l'Unité, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission chargée de présenter un projet de loi sur la répartition des fourrages des observations exposées par la section de l'Unité, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 690.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
690
Dernière page
690
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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