Renvoi à la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés du discours de la députation du Mont-Blanc, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)
Renvoi à la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés du discours de la députation du Mont-Blanc, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)