34. Rédaction définitive du décret séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles (Rapporteur : Villers)
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Projet de rédaction du décret séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, présenté par Villers, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Projet de décret]p.687
Projet de rédaction du décret séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, présenté par Villers, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Projet de décret]p.687
Rédaction définitive du décret, présenté par Villers, séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Décret]p.687
Rédaction définitive du décret, présenté par Villers, séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Décret]p.687
Infos
Référence bibliographique
34. Rédaction définitive du décret séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles (Rapporteur : Villers).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 687.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
687
Dernière page
687
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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