Table des matières
1. Félicitations adressées à la Convention sur les journées des 9 et 10 thermidor, l’invitant à rester à son poste par a) la municipalité et le conseil général, la société populaire et le comité de surveillance de Marcillac (Aveyron), b) le conseil général de la commune de La Rochelle (Charente-Inférieure), c) les administrateurs et l’agent national du district de Chinon (Indre-et-Loire), d) les sociétés populaires de Tarbes (Hautes-Pyrénées), e) de Paillet (Bec-d’Ambès), f) de Chinon (Indre-et-Loire), g) de Caussens (Gers), h) la commune de Suze-la-Rousse (Vaucluse), i) le comité de surveillance de Poitiers (Vienne) et la société populaire de Franciade (Paris)pp.63-66
1. Félicitations adressées à la Convention sur les journées des 9 et 10 thermidor, l’invitant à rester à son poste par a) la municipalité et le conseil général, la société populaire et le comité de surveillance de Marcillac (Aveyron), b) le conseil général de la commune de La Rochelle (Charente-Inférieure), c) les administrateurs et l’agent national du district de Chinon (Indre-et-Loire), d) les sociétés populaires de Tarbes (Hautes-Pyrénées), e) de Paillet (Bec-d’Ambès), f) de Chinon (Indre-et-Loire), g) de Caussens (Gers), h) la commune de Suze-la-Rousse (Vaucluse), i) le comité de surveillance de Poitiers (Vienne) et la société populaire de Franciade (Paris)pp.63-66
Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.70
Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.70
La Convention décrète que les représentants ne pourront être réélus à d’autres missions qu’après trois mois, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
La Convention décrète que les représentants ne pourront être réélus à d’autres missions qu’après trois mois, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
Sur la proposition de Bassal, les représentants qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
Sur la proposition de Bassal, les représentants qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
La Convention autorise le contrôleur de la caisse générale à retirer la somme nécessaire pour couvrir l’excédent de dépenses du mois de messidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
La Convention autorise le contrôleur de la caisse générale à retirer la somme nécessaire pour couvrir l’excédent de dépenses du mois de messidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
Interventions avant le discours du représentant Jean De Bry sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances]pp.71-72
Interventions avant le discours du représentant Jean De Bry sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances]pp.71-72
Discours du représentant Jean De Bry sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion]pp.72-76
Discours du représentant Jean De Bry sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion]pp.72-76
Le représentant Grégoire aura la parole le lendemain pour faire un rapport sur la destruction des monuments et des arts, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances]p.76
Le représentant Grégoire aura la parole le lendemain pour faire un rapport sur la destruction des monuments et des arts, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances]p.76
Sur la proposition du représentant Mallarmé, le district de Beaugency est autorisé à porter son loyer à 1 500 L, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.77
Sur la proposition du représentant Mallarmé, le district de Beaugency est autorisé à porter son loyer à 1 500 L, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.77
La Convention décrète l’ajournement et l’impression d’un projet présenté par le représentant Mallarmé pour accélérer la liquidation des créances de la commune de Paris, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances]p.77
La Convention décrète l’ajournement et l’impression d’un projet présenté par le représentant Mallarmé pour accélérer la liquidation des créances de la commune de Paris, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances]p.77
Adoption d'un décret sur la destruction des instruments servant à la fabrication des faux assignats, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.77
Adoption d'un décret sur la destruction des instruments servant à la fabrication des faux assignats, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.77
26. Le représentant Le Cointre monte à la tribune pour dénoncer Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Barère, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar, Voulland et David, membres du comité de Sûreté générale. Il lit les vingt-sept chefs d’accusation formés contre eux et demande qu’un secrétaire lise les pièces à l’appui de sa dénonciation. Sur la motion du représentant Thuriot, la Convention rejette avec indignation les inculpations de Le Cointre et passe à l’ordre du jourpp.78-82
26. Le représentant Le Cointre monte à la tribune pour dénoncer Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Barère, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar, Voulland et David, membres du comité de Sûreté générale. Il lit les vingt-sept chefs d’accusation formés contre eux et demande qu’un secrétaire lise les pièces à l’appui de sa dénonciation. Sur la motion du représentant Thuriot, la Convention rejette avec indignation les inculpations de Le Cointre et passe à l’ordre du jourpp.78-82
Accusations du représentant Le Cointre (de Versailles) contre Bilaud-Varenne, Collot d'Herbois et Barère, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar, Voulland et David, membres du comité de Sûreté générale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion]pp.78-79
Accusations du représentant Le Cointre (de Versailles) contre Bilaud-Varenne, Collot d'Herbois et Barère, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar, Voulland et David, membres du comité de Sûreté générale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion]pp.78-79
Différentes réactions suite aux inculpations du représentant Le Cointre (de Versailles) contre les représentants Bilaud-Varenne, Collot d'Herbois, Barère, Vadier, Amar, Voulland et David, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion]pp.79-82
Différentes réactions suite aux inculpations du représentant Le Cointre (de Versailles) contre les représentants Bilaud-Varenne, Collot d'Herbois, Barère, Vadier, Amar, Voulland et David, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion]pp.79-82
Sur la motion du représentant Thuriot, la Convention rejette avec indignation les inculpations de Le Cointre et passe à l’ordre du jour, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.82
Sur la motion du représentant Thuriot, la Convention rejette avec indignation les inculpations de Le Cointre et passe à l’ordre du jour, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.82
Opinion du représentant Reubell, sur l’article XXVIII du projet de décret concernant l’organisation des comités de la Convention, prononcé dans la séance du 6 fructidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.82-83
Opinion du représentant Reubell, sur l’article XXVIII du projet de décret concernant l’organisation des comités de la Convention, prononcé dans la séance du 6 fructidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.82-83
Infos
Référence bibliographique
Séance du 12 fructidor an II (29 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 63-84.
Langue
Français
Nombre de pages
22
Première page
63
Dernière page
84
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
