Table des matières
Décret du comité d'emplacement relatif au logement des corps administratifs et des tribunaux de Seine-et-Marne, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.71
Décret du comité d'emplacement relatif au logement des corps administratifs et des tribunaux de Seine-et-Marne, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.71
Décrets du comités d'emplacement sur le logement des corps administratifs des districts de Nemours et des districts du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]pp.71-72
Décrets du comités d'emplacement sur le logement des corps administratifs des districts de Nemours et des districts du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]pp.71-72
Renvoi au comité militaire d'une observation sur la participation de soldats à des assemblées délibérantes, lors de la séance du 9 juin 1791[Renvoi aux comités]p.72
Renvoi au comité militaire d'une observation sur la participation de soldats à des assemblées délibérantes, lors de la séance du 9 juin 1791[Renvoi aux comités]p.72
Décret du comité d'aliénation pour le payement aux municipalités du 16e du prix de vente des domaines nationaux, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.73
Décret du comité d'aliénation pour le payement aux municipalités du 16e du prix de vente des domaines nationaux, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.73
Décret des comités de Constitution et ecclésiastique sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.73
Décret des comités de Constitution et ecclésiastique sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.73
Second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]pp.73-74
Second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]pp.73-74
Discussion et divers amendements du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.74-77
Discussion et divers amendements du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.74-77
Nouvelle rédaction du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]p.77
Nouvelle rédaction du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]p.77
Reprise de la discussion du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]p.77
Reprise de la discussion du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]p.77
Adoption sauf rédaction du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.77
Adoption sauf rédaction du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.77
Discussion de la demande de congés de M. l'évêque de Poitiers, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.77-78
Discussion de la demande de congés de M. l'évêque de Poitiers, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.77-78
Lecture de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]p.78
Lecture de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]p.78
Discussion de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.78-79
Discussion de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.78-79
Amendement adopté de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Amendement]p.79
Amendement adopté de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Amendement]p.79
Adoption de l'article 1er amendé du décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.79
Adoption de l'article 1er amendé du décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.79
Lecture de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]pp.79-80
Lecture de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]pp.79-80
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.80-87Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Bois Desguays Jacques FrançoisRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisDauchy Luc Jacques EdouardThévenot de Maroise Jean-BaptisteDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePopulus Marc EtienneLegrand JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Lucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean François
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.80-87
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Bois Desguays Jacques FrançoisRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisDauchy Luc Jacques EdouardThévenot de Maroise Jean-BaptisteDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePopulus Marc EtienneLegrand JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Lucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean François
Renvoi au comité de Constitution de l'amendement demandant l'exclusion des militaires du Corps législatif, lors de la séance du 9 juin 1791[Renvoi aux comités]p.87
Renvoi au comité de Constitution de l'amendement demandant l'exclusion des militaires du Corps législatif, lors de la séance du 9 juin 1791[Renvoi aux comités]p.87
Adoption sauf rédaction de l'article 2 du décret sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.87
Adoption sauf rédaction de l'article 2 du décret sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.87
Conclusion de la séance du matin du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.87
Conclusion de la séance du matin du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.87
Dire de M. Achard de Bonvouloir, sur le militaire, en annexe de la séance du 9 juin 1791[Discours non prononcés]pp.87-88
Dire de M. Achard de Bonvouloir, sur le militaire, en annexe de la séance du 9 juin 1791[Discours non prononcés]pp.87-88
Infos
Référence bibliographique
Séance du matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 71-88.
Langue
Français
Nombre de pages
18
Première page
71
Dernière page
88
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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