Discussion sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques. Articles 1 et 2 adoptés
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Référence bibliographique
Discussion sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques. Articles 1 et 2 adoptés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 78-87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
10
Première page
78
Dernière page
87
Modifié le