Reprise de la discussion du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791

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Référence bibliographique
Pison du Galand Alexis François, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de. Reprise de la discussion du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 77.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
77
Dernière page
77
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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