Table des matières
1. a) Les administrateurs et l’agent national du district de Bellac (Haute-Vienne) ; b) le tribunal du district de Beaugency (Loiret) ; les agents nationaux des districts : c) de Neste-Le-Barthe (La Barthe-de-Neste, Hautes-Pyrénées), d) de Digne (Basses-Alpes) ; les communes, e) de Puy-de-Tour (Lot), f) de Thory-sur-Saône (ci-devant Saint-Germain-du-Plain, Saône-et-Loire), g) de Rabastens (Tarn), h) de Lagny (Seine-et-Marne), i) d’Epinay (Paris) ; j) les élèves de la commune de Saint-Just-en Chaussée (Oise) ; les membres des sociétés populaires, k) d’Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), 1) de Plaisance (Gers), m) de Laroquebrou (Cantal), n) de Lavit (Gers), o) du Cap-Brutus (ci-devant Cap-Breton, Landes), p) de Chelles (Paris), q) d’Aignan (Gers), r) de Rabastens (Tarn), s) de Revel (Haute-Garonne), t) de Saugues-la-Montagne (Haute-Loire), u) de Chalinargues (Cantal), v) de Lunéville (Meurthe), envoient à la Convention l’hommage de leur admiration et de leur reconnaissance pour les principes de morale et de sage gouvernement développés dans l’Adresse au peuple français ; w) les élèves du citoyen Leduc, instituteur à Coulommiers (Seine-et-Marne) font un don à la patrie de 15 livres, et sollicitent des ouvrages pour leur instructionpp.145-155
1. a) Les administrateurs et l’agent national du district de Bellac (Haute-Vienne) ; b) le tribunal du district de Beaugency (Loiret) ; les agents nationaux des districts : c) de Neste-Le-Barthe (La Barthe-de-Neste, Hautes-Pyrénées), d) de Digne (Basses-Alpes) ; les communes, e) de Puy-de-Tour (Lot), f) de Thory-sur-Saône (ci-devant Saint-Germain-du-Plain, Saône-et-Loire), g) de Rabastens (Tarn), h) de Lagny (Seine-et-Marne), i) d’Epinay (Paris) ; j) les élèves de la commune de Saint-Just-en Chaussée (Oise) ; les membres des sociétés populaires, k) d’Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), 1) de Plaisance (Gers), m) de Laroquebrou (Cantal), n) de Lavit (Gers), o) du Cap-Brutus (ci-devant Cap-Breton, Landes), p) de Chelles (Paris), q) d’Aignan (Gers), r) de Rabastens (Tarn), s) de Revel (Haute-Garonne), t) de Saugues-la-Montagne (Haute-Loire), u) de Chalinargues (Cantal), v) de Lunéville (Meurthe), envoient à la Convention l’hommage de leur admiration et de leur reconnaissance pour les principes de morale et de sage gouvernement développés dans l’Adresse au peuple français ; w) les élèves du citoyen Leduc, instituteur à Coulommiers (Seine-et-Marne) font un don à la patrie de 15 livres, et sollicitent des ouvrages pour leur instructionpp.145-155
25. Les citoyens de la commune d’Orbec (Calvados) retracent à la Convention les horreurs commises par les agents de Robespierre, en particulier depuis prairial, où des terroristes s’étaient emparé de l’autorité civile ; ils invitent la Convention à frapper toutes les factions, et à donner au peuple des magistrats de confiancepp.165-166
25. Les citoyens de la commune d’Orbec (Calvados) retracent à la Convention les horreurs commises par les agents de Robespierre, en particulier depuis prairial, où des terroristes s’étaient emparé de l’autorité civile ; ils invitent la Convention à frapper toutes les factions, et à donner au peuple des magistrats de confiancepp.165-166
Don de 900 livres pour les blessés de l'explosion de Grenelle de la part d'une société d'amateurs de Bourges (Cher), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.168
Don de 900 livres pour les blessés de l'explosion de Grenelle de la part d'une société d'amateurs de Bourges (Cher), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.168
Députation des citoyens de la section de la Cité, et réponse du Président, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.170-171
Députation des citoyens de la section de la Cité, et réponse du Président, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.170-171
34. On fait lecture d’une pétition de plusieurs charbonniers du district de Mortagne-au-Perche (Orne) qui se plaignent de poursuites rigoureuses dirigées contre eux au tribunal de cette commune, et demandent la suspension des poursuites jusqu’au rapport qu’ils sollicitent du comité de Législationp.171
34. On fait lecture d’une pétition de plusieurs charbonniers du district de Mortagne-au-Perche (Orne) qui se plaignent de poursuites rigoureuses dirigées contre eux au tribunal de cette commune, et demandent la suspension des poursuites jusqu’au rapport qu’ils sollicitent du comité de Législationp.171
Adresse des citoyens de la section de Bonne-Nouvelle (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.171-172
Adresse des citoyens de la section de Bonne-Nouvelle (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.171-172
39. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme plusieurs citoyens pour remplir les fonctions : a) de président de l’administration du district de Melun (Seine-et-Marne), b) de membre du conseil de Luxeuil (Haute-Saône), c) d’agent national du district de Lure (Haute-Saône), d) d’administrateur du district de Tonnerre (Yonne) ; et charge la commission des Administrations civiles, police et tribunaux de prendre les mesures nécessaires pour l’exécution de ces décretspp.172-173
39. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme plusieurs citoyens pour remplir les fonctions : a) de président de l’administration du district de Melun (Seine-et-Marne), b) de membre du conseil de Luxeuil (Haute-Saône), c) d’agent national du district de Lure (Haute-Saône), d) d’administrateur du district de Tonnerre (Yonne) ; et charge la commission des Administrations civiles, police et tribunaux de prendre les mesures nécessaires pour l’exécution de ces décretspp.172-173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Agasse à la présidence de l'administration du district de Melun (Seine-et-Marne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.172
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Agasse à la présidence de l'administration du district de Melun (Seine-et-Marne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.172
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Mouton au comité de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Mouton au comité de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Grosjean agent national près du district de Lure (Haute-Saône), et le citoyen Beaumann au conseil d'administration du même district, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Grosjean agent national près du district de Lure (Haute-Saône), et le citoyen Beaumann au conseil d'administration du même district, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Pihet comme administrateur du district de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Pihet comme administrateur du district de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant l'administration du district, de la municipalité et du conseil de la commune de Montfort-le-Brutus (Montfort-l'Amaury, Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]pp.173-174
Décret du comité de Législation nommant l'administration du district, de la municipalité et du conseil de la commune de Montfort-le-Brutus (Montfort-l'Amaury, Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]pp.173-174
Décret du comité de Législation nommant l'administration de la municipalité et du conseil général de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.174
Décret du comité de Législation nommant l'administration de la municipalité et du conseil général de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.174
Décret du comité de Législation nommant le maire de la commune de Saint-Avold (Moselle), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.175
Décret du comité de Législation nommant le maire de la commune de Saint-Avold (Moselle), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.175
Décret du comité de Législation nommant le maire de la commune de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.175
Décret du comité de Législation nommant le maire de la commune de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.175
Discussion de la demande de Legendre d'examiner la conduite des partisans de Robespierre, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.175-176
Discussion de la demande de Legendre d'examiner la conduite des partisans de Robespierre, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.175-176
46. Le représentant Guérin, au nom de la commission des Vingt-et-Un donne lecture de l’acte d’accusation contre Carrier ; après discussion un amendement est adopté pour qu’il soit fait mention de la lettre écrite par Carrier au général Haxo. La Convention passe ensuite à l’ordre du jour sur la proposition combattue par plusieurs orateurs d’admettre des preuves testimoniales contre un représentant du peuple. La Convention adopte tous les articles de l’acte d’accusation contre Carrier ; suit la teneur de l’acte d’accusation. La Convention décrète que Carrier sera traduit au Tribunal révolutionnaire et charge la commission des Vingt-et-Un d’envoyer à l’accusateur public toutes les pièces dont elle est dépositaire. La Convention décrète que l’acte d’accusation porté contre Carrier sera imprimé et affiché dans tous les lieux environnant ceux qui sont encore infestés par les rebelles de la Vendée et les Chouans ; ainsi que l’insertion au Bulletin pour que le peuple sache que la Convention a le courage d’accuser un de ses membres lorsqu’il est coupablepp.176-180
46. Le représentant Guérin, au nom de la commission des Vingt-et-Un donne lecture de l’acte d’accusation contre Carrier ; après discussion un amendement est adopté pour qu’il soit fait mention de la lettre écrite par Carrier au général Haxo. La Convention passe ensuite à l’ordre du jour sur la proposition combattue par plusieurs orateurs d’admettre des preuves testimoniales contre un représentant du peuple. La Convention adopte tous les articles de l’acte d’accusation contre Carrier ; suit la teneur de l’acte d’accusation. La Convention décrète que Carrier sera traduit au Tribunal révolutionnaire et charge la commission des Vingt-et-Un d’envoyer à l’accusateur public toutes les pièces dont elle est dépositaire. La Convention décrète que l’acte d’accusation porté contre Carrier sera imprimé et affiché dans tous les lieux environnant ceux qui sont encore infestés par les rebelles de la Vendée et les Chouans ; ainsi que l’insertion au Bulletin pour que le peuple sache que la Convention a le courage d’accuser un de ses membres lorsqu’il est coupablepp.176-180
Discussion sur l'acte d'accusation de Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.176-177
Discussion sur l'acte d'accusation de Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.176-177
Adoption d'un article additionnel à l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.177
Adoption d'un article additionnel à l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.177
Discussion sur l'examen de l'admission de preuves testimoniales contre un représentant du peuple, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.177-178
Discussion sur l'examen de l'admission de preuves testimoniales contre un représentant du peuple, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.177-178
Divers amendements de l'acte d'accusation contre le représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Amendement]p.178
Divers amendements de l'acte d'accusation contre le représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Amendement]p.178
Projet de décret du représentant Boudin demandant l'affichage public de l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Projet de décret]pp.179-180
Projet de décret du représentant Boudin demandant l'affichage public de l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Projet de décret]pp.179-180
Ajournement du projet de décret de Boudin demandant l'affichage public de l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.180
Ajournement du projet de décret de Boudin demandant l'affichage public de l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.180
Discussion de l'insertion au Bulletin de l'acte d'accusation contre le représentant Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]p.180
Discussion de l'insertion au Bulletin de l'acte d'accusation contre le représentant Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]p.180
47. Le représentant Richard, au nom du comité de Salut public, annonce de nouveaux succès remportés par les armées des Pyrénées-Orientales et de la Moselle ; celle des Pyrénées-Orientales en remportant une victoire sur les Espagnols a perdu son général en chef, Dugommier ; la Convention décrète que le nom du général Dugommier sera inscrit sur la colonne élevée au Panthéon à la mémoire des défenseurs de la patriepp.180-183
47. Le représentant Richard, au nom du comité de Salut public, annonce de nouveaux succès remportés par les armées des Pyrénées-Orientales et de la Moselle ; celle des Pyrénées-Orientales en remportant une victoire sur les Espagnols a perdu son général en chef, Dugommier ; la Convention décrète que le nom du général Dugommier sera inscrit sur la colonne élevée au Panthéon à la mémoire des défenseurs de la patriepp.180-183
Lettre de Delbrel, représentant du peuple près de l'armée des Pyrénées-Orientales sur la mort du général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.180-181
Lettre de Delbrel, représentant du peuple près de l'armée des Pyrénées-Orientales sur la mort du général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.180-181
Lettre du général Moreau sur des victoires de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Lettre]p.181
Lettre du général Moreau sur des victoires de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Lettre]p.181
Décret du comité de Salut public demandant l'inscription du nom du général Dugommier sur la colonne élevée au Panthéon à la mémoire des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]pp.181-182
Décret du comité de Salut public demandant l'inscription du nom du général Dugommier sur la colonne élevée au Panthéon à la mémoire des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]pp.181-182
Demande de Dubois-Crancé sur l'inscription concernant le général Dugommier sur la colonne du Panthéon, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.182
Demande de Dubois-Crancé sur l'inscription concernant le général Dugommier sur la colonne du Panthéon, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.182
Lecture de la lettre de l'adjudant général Boyer jeune sur le général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Lettre]p.182
Lecture de la lettre de l'adjudant général Boyer jeune sur le général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Lettre]p.182
Intervention de Marec sur le général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.182-183
Intervention de Marec sur le général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.182-183
Conclusion de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.183
Conclusion de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.183
Lettre de Genissieu, représentant du peuple dans les départements de l'Orne et de la Sarthe demandant la démobilisation de Jean Provos fils pour aider sa mère devenue veuve, en annexe de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.184
Lettre de Genissieu, représentant du peuple dans les départements de l'Orne et de la Sarthe demandant la démobilisation de Jean Provos fils pour aider sa mère devenue veuve, en annexe de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.184
Infos
Référence bibliographique
Séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 145-185.
Langue
Français
Nombre de pages
41
Première page
145
Dernière page
185
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