34. On fait lecture d’une pétition de plusieurs charbonniers du district de Mortagne-au-Perche (Orne) qui se plaignent de poursuites rigoureuses dirigées contre eux au tribunal de cette commune, et demandent la suspension des poursuites jusqu’au rapport qu’ils sollicitent du comité de Législation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 171.