40. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention prend divers décrets pour assurer le renouvellement de l’administration du district, de la municipalité et du conseil général de Montfort-le-Brutus (ci-devant Montfort-l’Amaury, Seine-et-Oise)

40. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention prend divers décrets pour assurer le renouvellement de l’administration du district, de la municipalité et du conseil général de Montfort-le-Brutus (ci-devant Montfort-l’Amaury, Seine-et-Oise). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 173-174.