40. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention prend divers décrets pour assurer le renouvellement de l’administration du district, de la municipalité et du conseil général de Montfort-le-Brutus (ci-devant Montfort-l’Amaury, Seine-et-Oise)
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Décret du comité de Législation nommant l'administration du district, de la municipalité et du conseil de la commune de Montfort-le-Brutus (Montfort-l'Amaury, Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]pp.173-174
Décret du comité de Législation nommant l'administration du district, de la municipalité et du conseil de la commune de Montfort-le-Brutus (Montfort-l'Amaury, Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]pp.173-174
Infos
Référence bibliographique
40. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention prend divers décrets pour assurer le renouvellement de l’administration du district, de la municipalité et du conseil général de Montfort-le-Brutus (ci-devant Montfort-l’Amaury, Seine-et-Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 173-174.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
173
Dernière page
174
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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