41. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme les citoyens présentés pour compléter la municipalité et le conseil général de de Chartres (Eure-et-Loir)
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Décret du comité de Législation nommant l'administration de la municipalité et du conseil général de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.174
Décret du comité de Législation nommant l'administration de la municipalité et du conseil général de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.174
Infos
Référence bibliographique
41. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme les citoyens présentés pour compléter la municipalité et le conseil général de de Chartres (Eure-et-Loir).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 174.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
174
Dernière page
174
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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