Renvoi au comité de Législation de la pétition de Marie Combe demandant la suspension de sa condamnation à mort, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de la pétition de Marie Combe demandant la suspension de sa condamnation à mort, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le