Suite de la discussion du code pénal. Adoption des articles 7 et 8 de la 1ère section titre II
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du code pénal. Adoption des articles 7 et 8 de la 1ère section titre II.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 389-393.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
389
Dernière page
393
Modifié le