Élection de M. Fréteau au comité des pensions et rejet de sa demande de démission, lors de la séance du 15 janvier 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.186
Discussion au sujet d'une adresse de la ville de Troyes sur la fixation du prix des journées pour être citoyen actifpp.187-188
Discussion au sujet de l'adresse de la ville de Troyes sur la fixation du prix des journées pour être citoyen actif, lors de la séance du 15 janvier 1790[Discussion]p.187
Décret du 15 janvier 1790 sur la fixation du prix des journées pour être citoyen actif[Décret]pp.187-188
Note de M. le garde des sceaux relative aux membres de l'ancienne chambre des vacations du parlement de Rennes, datée du 15 janvier 1790[Discours et production des ministres]p.188
Demande de M. d'Estourmel pour que le Calaisis, le Cambrésis et le Hainault soient dénommés dans la formation du département, lors de la séance du 15 janvier 1790[Déroulement des séances]p.189
Proposition de M. Bouche afin que soient joints au procès-verbal plusieurs textes relatifs aux assemblées représentatives et administratives, lors de la séance du 15 janvier 1790[Déroulement des séances]p.189
Texte du décret du 22 décembre 1789 concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administrativespp.191-195
Décret du 22 décembre 1789 concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives, en annexe de la séance du 15 janvier 1790[Décret]pp.191-195
Texte de l'instruction de l'Assemblée nationale du 8 janvier 1790, sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifspp.195-204
Instruction de l'Assemblée nationale du 8 janvier 1790, sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs, en annexe de la séance du 15 janvier 1790[Instruction]pp.195-204
Texte du décret du 8 janvier 1790p.204
Décret du 8 janvier 1790 sur la sanction des décrets sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs, en annexe de la séance du 15 janvier 1790[Décret]p.204
Visualiseur Mirador
1 sur 0
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
19
Première page
186
Dernière page
204
URI du manifest IIIF du volume contenant le document