Décret du 22 décembre 1789 concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives, en annexe de la séance du 15 janvier 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 191-195.