Décret du 8 janvier 1790 sur la sanction des décrets sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs, en annexe de la séance du 15 janvier 1790
Décret du 8 janvier 1790 sur la sanction des décrets sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs, en annexe de la séance du 15 janvier 1790