ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Élection de M. Fréteau au comité des pensions et rejet de sa demande de démission, lors de la séance du 15 janvier 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Élection de M. Fréteau au comité des pensions et rejet de sa demande de démission, lors de la séance du 15 janvier 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 186.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
186
Dernière page
186
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le